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Abattement : Montant ou pourcentage de déduction applicable à un revenu catégoriel (exemple : le taux d’abattement pour les revenus fonciers s’élève à 14% pour 1998) ou au revenu global. En matière de succession, il s’agit de la somme correspondant au montant perçu en franchise d’impôt. les dividendes d’actions bénéficient d’un abattement de 1.219,59 EUR pour une personne et de 12.439,18 EUR pour un couple marié.
Acomptes : Paiement partiel imputé sur le montant d´une dette.
Action : Titre de propriété cessible et négociable représentant une partie du capital de certaines sociétés. Le dividende correspond à la part de bénéfice distribué, attachée à chaque action.
Affacturage : Mode de paiement à court terme assuré par la cession des créances clients à une société spécialisée (FACTOR). Ce type de crédit est particulièrement adapté pour les entreprises en forte croissance. En plus du financement, la société d´affacturage assure également la gestion du compte clients et du contentieux ainsi qu´une assurance-crédit intégrale.
Assurance-crédit : Contrat permettant de se prémunir contre le risque de défaillance de ses clients. Le contrat d´assurance-crédit "catastrophe" couvre le risque de défaillance de clients importants au-delà d´une franchise et en deçà d´un plafond de décaissement négocié annuellement.
Assurance décès : Contrat par lequel l´assureur s´engage, moyennant le paiement d´une prime qui peut être unique ou périodique, à verser une prestations (un capital ou une rente) au bénéficiaire désigné dans la police, si l´assuré décède au cours d´une période fixée dans le contrat.
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Assurance Décès Invalidité Incapacité de Travail (DIT) : Garantie qui assure le paiement d´échéances de prêt ou de crédit en cas de décès, d´invalidité permanente et totale, invalidité partielle et incapacité temporaire de travail du(des) emprunteur(s) assuré(s).
Assurance vie : Contrat par lequel l´assureur prend l´engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler au souscripteur, à l´adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l´assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
Avoir fiscal : Cet avoir, correspondant à un pourcentage du dividende net selon l´actionnaire qui l´utilise, est destiné à atténuer les conséquences de la double imposition frappant la matière imposable au titre de l´impôt sur les sociétés et de l´impôt sur le revenu.
Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : Différence entre deux données essentielles d´exploitation, les besoins (stocks, clients...) et les ressources (dettes, fournisseurs...). "Besoins - Ressources = BFR" : dans la plupart des cas, les besoins sont supérieurs aux ressources et la différence est financée par des ressources dites stables comme le fonds de roulement (FDR - voir définition), le compte courant d´associé ou encore des concours bancaires à court terme. Le BFR constitue une donnée permanente de gestion dont il conviendra de tenir le plus grand compte en cas d´augmentation du chiffre d´affaire (CA). Augmenter son CA de 10% équivaut à augmenter son BFR de 10%.
Billet à ordre : Le billet à ordre représente un engagement identique à la lettre de change mais rédigé directement par le débiteur.
Bon de caisse monétaire : Placement référencé sur le marché monétaire qui vous assure la liquidité totale des fonds placés, la sécurité du capital investi, une performance régulière indexée sur l´EONIA.
Capitalisation/Distribution : Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quant les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas soumis à l´impôt sur le revenu et contribuent à l´augmentation de la valeur liquidative de SICAV et des parts de FCP.
Cautionnement personnel : Engagement pris par une personne – la caution – vis-à-vis d’un créancier de payer ce que doit le débiteur principal – le cautionné – si celui-ci n’effectue pas ce paiement.
Certificat de dépôt : Titre de créance négociable, c’est-à-dire titre représentatif de créances que détient un particulier ou une entreprise sur une institution (banque, Etat, entreprise…). Ce placement doit avoir une durée initiale au moins égale à un jour et un montant unitaire au moins égal à la contre-valeur de 1 million de francs.
Clause bénéficiaire : Clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes auxquelles seront versées les prestations garanties par le contrat.
Compromis ou promesse de vente : Pour les immeubles ou les fonds de commerce, il est courant que la vente définitive soit précédée d’un compromis (acte sous seing privé ou notarié) fixant les obligations de chacune des parties. Dans un compromis de vente, la promesse ne comporte pas l’engagement d’acheter de la personne qui accepte la promesse. La somme versée par l’acquéreur permet à chaque partie de se dédire.
Compte à terme en francs : Placement dont la rémunération est fixée au moment du dépôt en fonction du montant (minimum 50.000 FRF), de la durée du placement (de 1 à 24 mois) et du taux du marché monétaire pour la période choisie.
Contrat en unités de compte : Contrat d’assurance vie dont la valeur est exprimée en unités de compte, généralement actions de SICAV, parts de FCP ou encore parts de SCI (société civile immobilière ou SCPI (société civile de placement immobilier). Sauf exceptions, les contrats en unités de compte ne sont pas assortis d’un taux minimal garanti. La valeur de rachat du contrat est celle des unités de compte à un instant donné.
Convention de garantie de passif : Lors de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur doit se prémunir contre tout risque de passif pouvant surgir ultérieurement. Pour cela, il doit insérer une clause dans le contrat de vente selon laquelle le vendeur garantit pendant une durée déterminée les conséquences financières d’événements entraînant une perte grave pour l’entreprise. Cette clause ne joue que si la cause du dommage est antérieure à la vente de l’entreprise.
Crédit-bail : Convention par laquelle un établissement de crédit, le bailleur, met à la disposition d’un client, le preneur, moyennant le versement d’un loyer, des biens d’équipement ou du matériel d’outillage ou un immeuble à usage professionnel dont cet Etablissement reste la propriétaire et que le preneur en fin de bail peut soit relouer, soit restituer, soit racheter pour un prix fixé à l’origine.
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