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Incapacité Temporaire Totale de Travail : Impossibilité temporaire suite à une maladie ou à un accident, d’exercer une activité professionnelle procurant gain ou profit à l’assuré.
Invalidité Absolue et Définitive : Impossibilité d’exercer une activité professionnelle quelconque pouvant procurer gain et profit, et d’effectuer des actes de la vie courante sans l’assistance d’une tierce personne.
Légataire : Bénéficiaire d’un legs, libéralité contenue dans un testament.
Lettre de Change : Engagement pris par un débiteur de payer une certaine somme à une certaine date en faveur d’un bénéficiaire. La lettre de change doit satisfaire à des exigences de forme très précises et émane du créancier (tireur) qui la fait accepter par le débiteur (tiré). Le banquier escompteur est dit « tiers porteur ».
Location avec option d’Achat (LOA) : Voir crédit-bail. La Location avec Option d’Achat est une technique de financement identique à celle du crédit-bail.
Location financière : La location financière est une location de longue durée dans laquelle le bailleur (propriétaire) met à la disposition de l’utilisateur (locataire) un matériel, choisi par ce dernier, moyennant le paiement de loyers pendant une durée irrévocable fixée dans le contrat de location.
Multisupport : Un contrat multisupport désigne un contrat d’assurance vie disposant de plusieurs unités de compte. A ces unités de compte peut s’ajouter un support en francs.
Nantissement : Garantie conventionnelle, dénommée également gage, portant sur un bien meuble corporel (par exemple marchandises) ou incorporel (par exemple créance) pouvant garantir tout crédit consenti par la banque.
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Nue-propriété : Droit de propriété ne conférant à son titulaire (nu-propriétaire) que le droit de disposer d’un bien, mais non d’en user et d’en percevoir les fruits, lequel appartient à l’usufruitier (voir usufruit).
Obligation : Valeur mobilière représentative d’un droit de créance sur un émetteur, d’une durée à moyen/long terme. Catégorie particulière, l’obligation convertible : obligation offrant le droit à l’obligataire, sous certaines conditions, d’en demander la conversion en action dans la société émettrice des obligations.
OPCVM : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme recouvre les SICAV et les FCP.
Part sociale : Titre de propriété représentant une fraction du capital de certaines sociétés : SNC (Société en Nom Collectif), SCS (Société en Commandite Simple), SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou de Sociétés Civiles (SCI, SCP…).
Plus-value : Gain réalisé lors d’une cession de part(s) ou d’action(s). Pour un OPCVM, la plus-value se calcule de la façon suivante : (prix de rachat – droit de sortie, le cas échéant) – (prix de souscription + droit d’entrée).
Prélèvement forfaitaire libératoire : Option fiscale permettant à l’épargnant d’être imposé forfaitairement sur les revenus de certains titres de placement à revenu fixe (obligations et titres du marché monétaire) afin d’être définitivement libéré de tout autre impôt. L’impôt forfaitaire est prélevé alors directement au profit de l’Etat lors du versement du revenu (son taux est généralement de 25%).
Privilège du prêteur de deniers : Garantie légale profitant au prêteur pour sûreté du remboursement d’un prêt destiné au règlement du prix d’acquisition d’un bien immobilier, obligatoirement constatée par acte notarié. Elle occasionne moins de frais qu’une hypothèque (pas de perception de la taxe de publicité foncière).
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