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Lissage du prêt : Réajustement des mensualités entre les anciens et les nouveaux crédits pour assurer à l’emprunteur des mensualités constantes sur la durée du prêt le plus long.
Mandant : personne physique ou moral qui donne à une autre personne (mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme vente, achat, location…
Maître d’œuvre : ce terme désigne le professionnel ou entreprise (architecte, bureau d’études, ingénieur, constructeur…) qui peut être chargé par le maître d’ouvrage de la conception d’un projet immobilier, de la direction, de la surveillance des travaux de construction, du choix des entreprises et de la vérification de la conformité du bâtiment aux engagements contractuels.
Nue-propriété : droit que conserve le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un démembrement de la propriété à la suite d’un droit usufruit. Il s’agit d’un droit de disposition de l’immeuble assez limité dans la mesure où il ne peut vendre que la nue-propriété tant que dure l’usufruit. Les charges de grosses réparations lui incombent.
OAT : Obligation assimilable du trésor, équivalent des bons du trésor.
Offre Préalable de crédit : ensemble de documents contractuels édités par un organisme de prêt qui définit juridiquement l’ensemble des accords entre le prêteur et l’emprunteur, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours (cachet de la poste faisant foi) pour accepter ou refuser tout ou partie les termes du prêt. Sa signature vaut engagement et accord.
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PAS : Prêt accession social.
PC : Prêt conventionné.
PEL : Prêt épargne logement.
Pénalité de RA : dans le cas de remboursement anticipé, des pénalités sont prévues dans le contrat pour l’emprunteur, mais ne peuvent dépasser 3% du capital restant dû.
P.I.B.: Prélèvement Inter-Bancaire
P.P.D. : Privilège de prêteur de deniers, garantie liée à une acquisition existante moins coûteuse que l’hypothèque.
Prêt avance sur vente : Prêt avec aucun remboursement mensuel jusqu’à la vente du bien et rachat des crédits en cours.
Prêt in fine : formule de prêt qui permet de rembourser le capital en une seule fois à l’échéance du contrat : pendant toute la durée de l’emprunt, seuls les accessoires (prime d’assurances) sont dus. Le remboursement in fine du capital est réalisé grâce à la vente du bien financé ou grâce à un produit d’épargne de même durée que l’emprunt. A l’échéance, ce produit d’épargne lui permettra de rembourser le capital.
Prêt modulable : donne la possibilité à l’emprunteur de modifier les mensualités et la durée en fonction de l’évolution de sa situation future.
Prêt relais : Prêt dont les remboursements peuvent être différés, destiné à constituer un apport personnel dans l’attente d’un bien mis en revente.
Promesse de vente : avant contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Il peut être établi, soit sous seing privé, soit devant notaire.
- La promesse unilatérale de vente oblige le vendeur à réserver à l’acquéreur la vente du bien immobilier pendant une durée limitée. L’acquéreur n’est pas engagé, il peut soit acquérir soit renoncer.
- La promesse bilatérale de vente appelé aussi compromis de vente engage l’acquéreur au même titre que le vendeur. Cet engagement est donc ferme à l’exception des conditions suspensives ou résolutoires.
PTZ : Prêt à taux zéro du ministère du logement, conditions d’obtention bien définies.
Remboursement anticipé : Remboursement par l’emprunteur de son prêt avant l’expiration de la date initiale de celui-ci. Il peut être partiel ou total.
SCI : terme désignant toute société à forme civile ayant un objet immobilier. Leur activité étant généralement la gestion, l’acquisition, la construction de nouveaux immeubles.
Scoring : ("scorer") outils d´analyse en vue de définir si l´emprunteur et le co-emprunteur possèdent ou pas la capacité de faisabilité d´une opération financière en vue d´un prêt, crédit, gage, etc.. Grille de questions cotées, dont le total des réponses doivent donner suffisamment de points en fonction du risque, pour déterminer un accord ou un refus.
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