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Taux de l’usure : seuil déterminé par la loi au delà duquel le taux est considéré comme excessif. Un prêt usuraire constitue un délit qui apporte des sanctions pénales. Taux Fixe : Taux déterminé à l’origine du contrat de prêt et pour toute sa durée. Taux Révisable : Taux pouvant évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction des fluctuations du marché. TEG : Taux effectif global, prenant en compte les intérêts proprement dits, ainsi que tous frais d’assurance, de garanties, commissions et autres rémunérations. Doit figurer obligatoirement dans l’offre de prêt. TIOP : Indicateur des taux de référence indexé au marché des obligations. Tontine : Technique qui consistant à acquérir un bien immobilier à plusieurs, le dernier survivant devenant le seul propriétaire Usufruit : Droit résultant du démembrement de la propriété en nue-propriété et usufruit. Il confère à son titulaire l’usage et la jouissance d’un bien appartenant au nue-propriétaire, à charge d’en assurer la conservation et l’entretien (petite réparations…) Ce droit est temporaire et prend fin au décès de la personne Valeur vénale d’un immeuble : Il s’agit du prix qui pourrait être obtenu de la vente d’un immeuble, s’il était vendu, dans des conditions et délais normaux. Estimé en comparaison avec les prix du marché. |